Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site www.belgian-invest-club.com.
 
Le site belgian-invest-club.com est la propriété exclusive de la société SG Estate & Consulting (Numéro d’entreprise : 0737803378) en Belgique.

SG Estate & Consulting possède également d’autres marques et services tels que « Real Estate in Belgium », « Investir en Belgique étape par étape », « Les rencontres de l’investissement immobilier » ou encore « Money Saver ».

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site belgian-invest-club.com, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site belgian-invest-club.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

SG Estate & Consulting se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site belgian-invest-club.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site belgian-invest-club.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site belgian-invest-club.com.

Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société SG Estate & Consulting ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site belgian-invest-club.com

Les prestations et services proposés sur le site belgian-invest-club.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de l’immobilier et de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un agent immobilier, un avocat, un fiscaliste, un banquier, un courtier, un entrepreneur en rénovation ou encore conseiller en gestion de patrimoine indépendant (liste non exhaustive).

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des informations, prestations et services proposés par le site belgian-invest-club.com et la responsabilité de la société SG Estate & Consulting de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de toute autre personne intervenant à l’occasion de l’une quelconque des prestations et services proposés sur le site belgian-invest-club.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site belgian-invest-club.com s’adressent à un public de non-professionnels et professionnels.

Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme ou à un produit proposé par belgian-invest-club.com afin de profiter des outils proposés sur le site belgian-invest-club.com, en vue de reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site belgian-invest-club.com. Ces éléments sont la propriété de SG Estate & Consulting.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site belgian-invest-club.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site belgian-invest-club.com.

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site belgian-invest-club.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site belgian-invest-club.com.

Le paiement de la commande est effectué via le site PayPal, Stripe, GoCardLess, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par belgian-invest-club.com par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le site internet belgian-invest-club.com comporte les étapes suivantes :

- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander ;
- Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé GoCardLess, Stripe ou PayPal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;
- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties (frais de dossier appliqués) et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.

Dans le cas contraire, si le client ne respecte pas les engagements pris et cesse de payer, l’accompagnement et accès aux formations seront immédiatement stoppés et SG Estate & Consulting aura le droit de saisir la justice afin de réclamer le restant de la somme qui lui est dû, ainsi que des dédommagements supplémentaires.

En cas de litige, l’affaire sera traitée par le tribunal du commerce de la région dans laquelle ont été établies les présentes conditions générales de vente.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Ce dernier veillera également à vérifier ses spams (courriers indésirables) et onglets « promotions ».

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site belgian-invest-club.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéants) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du fournisseur sont à la charge du Client.

Les paiements peuvent être facturés par tout numéro de TVA ou toute société représentée par Madame Elodie Sorgeloos. SG Estate & Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 5. Modalités pratiques de l’accompagnement

L’objectif principal fixé consiste à accompagner le Client dans son souhait d’investir dans l’immobilier en Belgique. Le Client a le choix entre deux formules.

“ Le Belgian Invest Club – Regular ” qui comprend :

- 5 séances de coaching individuel 100 % personnalisées, avec un coach de Real Estate in Belgium ;
- Un coaching de groupe live et un cerveau collectif entre membres, animé par un coach de Real Estate in Belgium ou par Elodie Sorgeloos, la fondatrice, 2x par mois + accès aux replays ;
- Plateforme E-Learning accessible 24h/24, 7j/7 depuis tous les supports, avec accès sécurisé à plus de 100 vidéos de formation HD ;
- Formation séquencée en modules, sections (Plan d'action étape par étape) ;
- Accès à tous nos fichiers et modèles de documents sécurisés : achat, travaux, location, gestion, etc. ;
- Accès à notre réseau de partenaires : financement, travaux, expert, agent immobilier, etc. ;
- Une communauté d’investisseurs grâce à un groupe Facebook exclusif et des rencontres entre membres si le contexte sanitaire le permet ;
- Contact prioritaire et réactif via l'adresse mail de Louise.

La présente formule est valable pendant un an, à partir de la date d’achat du client. Une fois le délai de validité expiré, l’accompagnement s’arrête et le client ne pourra plus réserver de sessions individuelles ni participer au coaching de groupe.

Toutefois, la plateforme d’e-learning reste quant à elle accessible pour une durée illimitée.

“ Le Belgian Invest Club – Maxi Renta ” qui comprend :

- Des séances illimitées (en nombre) de coaching individuel 100% personnalisées, avec Elodie Sorgeloos, la fondatrice ;
- Un coaching de groupe live et un cerveau collectif animé par un coach de Real Estate in Belgium ou par Elodie Sorgeloos, la fondatrice, 2x par mois + accès aux replays ;
- Plateforme E-Learning accessible 24h/24, 7j/7 depuis tous les supports, avec accès illimité et sécurisé à plus de 100 vidéos de formation HD ;
- Formation séquencée en modules, sections (Plan d'action étape par étape) ;
- Accès à tous nos fichiers et modèles de documents sécurisés : achat, travaux, location, gestion, etc. ;
- Accès à notre réseau de partenaires : financement, travaux, expert, agent immobilier, etc. ;
- Une communauté d’investisseurs grâce à un groupe Facebook exclusif et des rencontres entre membres si le contexte sanitaire le permet ;
- Accès à notre réseau de bien off-market (sans garantie de résultats étant donné que cela dépend des opportunités présentées par le réseau) ;
- Contact prioritaire et illimité via l’adresse mail directe d’Elodie Sorgeloos ;
- Places offertes pour 2 personnes à tous les événements de Real Estate in Belgium.

La présente formule est valable pendant un an et demi, à partir de la date d’achat du client. Une fois le délai de validité expiré, l’accompagnement s’arrête et le client ne pourra plus réserver de sessions individuelles ni participer au coaching de groupe.

Toutefois, la plateforme d’e-learning restera quant à elle accessible pour une illimitée.

Modalités générales : 

Comme indiqué ci-dessus, en fonction de la formule choisie, différentes modalités s’appliquent. Le client reconnaît en avoir pris connaissance.

Les séances de coaching individuelles ne pourront être réservées que quand certaines actions auront été réalisées par le client (plus d’informations à ce sujet à l’intérieur du programme d’accompagnement), afin de maximiser les chances de réussite de son projet.

La durée des séances de coaching individuel dure une heure, et les entretiens se déroulent par Skype, WhatsApp, Messenger, Zoom ou téléphone.

Le Client s’engage à être ponctuel aux rendez-vous pris avec le Coach. Étant entendu que tout retard de plus de 20 minutes annule la séance qui sera considérée comme définitivement perdue.

En cas d’annulation d’un rendez-vous, le Client informe le Coach de cette annulation au moins 24 heures avant. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme définitivement perdue.

Le Coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience, et s’astreint au secret professionnel. Conscient de sa position, le Coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence. Le Coaching s’exerce dans la synthèse des intérêts du Client et de son projet.

Le Coach adapte son intervention dans le respect des étapes de développement de son Client. Le Coach est disponible, mais c’est au Client de le solliciter, et non l’inverse.

Le Coaching étant un processus de développement, le Client a de fait la responsabilité des actions et décisions prises. En aucun cas, SG Estate and Consulting ne pourra être tenu responsable pour quelconque motif.

SG Estate & Consulting oeuvre dans la stratégie d'investissement immobilier global à titre informatif, mais nous ne vous conseillerons en aucun cas sur des domaines spécifiques et réglementés, comme le financement/crédit, les assurances, les biens immobiliers, etc. La liste étant non exhaustive.

Pour recevoir des conseils précis par rapport à votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec chaque expert dans son domaine : banquier, courtier, assureur, agent immobilier, notaire, architecte, entrepreneur, expert immobilier, etc. La liste étant non exhaustive.

L’immobilier étant en outre un domaine où les ressources se trouvent dans les mains de parties différentes, le Coach n’est pas responsable des décisions (et conséquences) prises par les parties adverses telles que le banquier, le courtier, l’entrepreneur, l’architecte, les fournisseurs, les voisins, l’administration ou encore les locataires, et de leurs conséquences. (Liste non exhaustive).

Enfin, il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre le coaching, et les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés par le client. SG Estate & Consulting ne garantit donc aucun résultat.

ARTICLE 6. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site belgian-invest-club.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société SG Estate & Consulting ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société SG Estate & Consulting ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site belgian-invest-club.com de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois, sans aucune possibilité d’accéder à l’entièreté des modules de la formation, sauf dispositions contraires expresses convenus entre les parties.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site belgian-invest-club.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail support@real-estate-in-belgium.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site belgian-invest-club.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 7. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse support@real-estate-in-belgium.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation la société SG Estate & Consulting remboursera tous les paiements reçus, de vous, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du client.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

ARTICLE 8. - Garantie commerciale « 365 jours satisfait ou remboursé pour absence de résultat »

Une garantie commerciale peut être proposée « Si vous n’avez pas signé de compromis de vente endéans 365 jours, et ce, malgré avoir appliqué à la lettre tous nos conseils et stratégies, nous vous remboursons intégralement sans poser de question. »
La présente garantie commerciale est applicable exclusivement si elle est mentionnée dans la page de vente.

La garantie est valable uniquement si au bout de 365 jours après la commande, le Client démontre que :

- Il a consommé l'intégralité de la Formation et a visionné toutes les vidéos jusqu’au bout ;
- Il s'est présenté aux coachings de groupe (au moins les ¾) ;
- Il a participé à l'animation de la communauté dans le groupe Télégram (avec des actions concrètes qu'il a posées et démontrées pour tenter d'atteindre des résultats) ;
- Il prouve qu’il a mis en pratique les conseils prodigués et les méthodes enseignées, et plus particulièrement :
* Il a défini une stratégie claire en complétant le formulaire fourni au 1er module ;
* Il a réalisé une étude de marché exactement selon la procédure indiquée au module 2 ;
* Il a réalisé au minimum 20 visites de biens durant lesquelles il a complété pour chaque rendez-vous, la check-list de visite ;
* Il a réalisé au minimum 5 analyses de rentabilité de biens après visites en utilisant la méthode des 5 filtres et le simulateur Money Saver ;
* Il prouve qu’aucune de ses offres d’achat n’a été acceptée par le vendeur ou le mandataire immobilier chargé de la vente du bien pour lequel il a fait une offre d’achat.

La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspondent à la date et l'heure d’achat du client. Le délai de 365 jours de cette garantie commerciale est calendaire, et comprend le jour du paiement.

ARTICLE 9. Exclusions générales

À l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n'est effectué après commande du produit.

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.

 Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

- Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
- Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
- Toute demande hors délai.

Ainsi que les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

ARTICLE 10. Informations sur le Programme d'Affiliation

Le programme d'affiliation est réservé aux membres des formations, produits et programmes « belgian-invest-club.com ».
Important :

- Les anciens clients qui achètent via un lien d'affiliation seront invalides ;
- Le Mass Spam n'est pas autorisé sera sévèrement punis ;
- L'affiliation ne fonctionne pas en période de promotion.

Le montant de la commission touchée par les personnes bénéficiant du programme d’affiliation s’élève à hauteur de 30% TTC (trente pour cent) par vente, maximum, TTC affiliée. Les ventes en plusieurs prélèvements seront commissionnées progressivement. Il se peut que la commission soit inférieure au montant précité.

Les membres bénéficiant du programme d’affiliation disposent d'un tableau de bord complet où ils peuvent voir leurs références, gains et le solde de votre compte. Tous les fonds apparaissant comme "en attente" dans le solde de ce compte sont retenus pendant 15 jours pour s'assurer que le client référé ne demande pas un remboursement, notamment en exerçant son droit de rétractation, ou ne conteste pas la transaction avant d'avoir payé votre commission. Après 15 jours de retenue de fonds, ils seront disponibles dans le solde du compte et ils pourront être retirés.

ARTICLE 11. Informations personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société SG Estate & Consulting (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société SG Estate & Consulting et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à support@real-estate-in-belgium.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

ARTICLE 12. Communication et références Client

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société SG Estate & Consulting à diffuser les images prises pendant cet évènement.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société SG Estate & Consulting.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site belgian-invest-club.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société SG Estate & Consulting, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

Le client s’interdit en outre de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers, sous peine de lourdes poursuites judiciaires.

ARTICLE 14. Loi applicable

En cas de violation par le Client des présentes CGV, le fournisseur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site (Bruxelles, Belgique).

ARTICLE 15. Abattement en Wallonie en cas de 1er achat - responsabilités

Vous déclarez être conscient(e) qu’en tant que primo-accédant, si vous bénéficiez d’un abattement sur votre premier achat en Wallonie, vous avez les règles suivantes à respecter :

* ne pas être, seul ou avec les autres personnes visées par le vocable « acquéreur », plein(s) propriétaire(s) de la totalité d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation ;
* s'engager à établir sa résidence principale dans le bien acquis dans le délai légal de trois ans (en cas de vente de terrain à bâtir ou d’immeuble en construction ou sur plan : dans le délai légal de cinq ans) suivant la date de l'enregistrement de l’acte authentique (ou suivant la date limite pour la présentation à l’enregistrement) ;
* s'engager à maintenir sa résidence principale dans le bien acquis pendant une durée ininterrompue d'au moins trois ans à compter de la date d'établissement de sa résidence principale dans le bien acquis.

L’acquéreur déclare expressément avoir été informé des sanctions applicables figurant au troisième paragraphe de l’article 46bis du Code des droits d’enregistrement en cas de méconnaissances des engagements prédécrits.

Réduction (art.44/53/56 du Code des Droits d’Enregistrement) En vue de bénéficier de la réduction des droits d'enregistrement prévue à l'article 53 CE, chacune des personnes désignées sous le vocable « acquéreur » déclare, chacune pour ce qui la concerne :

* ne pas posséder la totalité ou une part indivise d'un droit réel sur un ou plusieurs immeubles dont le revenu cadastral, pour la totalité ou pour la part indivise, forme, avec celui de l'immeuble acquis, un total supérieur au maximum fixé à l'article 53 bis dudit Code ;
Liste non exhaustive, celle-ci pouvant être consultée sur le site www.notaire.be

Si vous mettez en location votre bien et que vous n’y habitez pas dans les 3 ans, deux possibilités s’offrent à vous :

A. Vous prenez contact avec votre notaire avant les 3 ans, ainsi que l’administration fiscale pour restituer la somme qui vous a été avancée au moment de la signature de l’acte authentique pour le bien en question, en expliquant qu’à cause de projets de vie qui ont évolué, vous ne pourrez pas vous y domicilier pendant 3 ans sans interruption. Donc, vous décidez de rendre de votre plein gré cette somme afin d’être en règle aux yeux de la loi et du fisc. Attention, vous devez être conscient que même avec cette option, une amende potentielle peut vous être réclamée par le fisc. 

B. Vous fraudez et vous domiciliez dans le bien qui a fait l’objet d’un abattement, à vos risques et périls. Dans ce cas, vous êtes conscient que ce que vous faites n’est pas légal et que vous risquez des poursuites judiciaires ainsi qu’une amende qui équivaudrait à payer le droit d’enregistrement à 19%.

Peu importe la possibilité que vous choisissiez, vous attestez que la société SG Estate and Consulting ne pourra aucunement être tenue responsable de vos actes et des répercussions éventuelles. Vous la dégagez donc de toute responsabilité.
Dans cette même lignée, vous dégagez la société SG Estate and Consulting de toute responsabilité également si dans les années à venir, la réglementation liée aux abattements devait changer d’une quelconque manière.

Vous comprenez que l’immobilier est un domaine qui dépend de beaucoup de parties différentes et qu’il n’est pas possible de prédire les futurs changements de réglementations et lois en la matière, dans les années à venir.

Sans compter que les avis donnés au niveau des travaux et du financement ne remplacent jamais le feed-back d’un professionnel du métier en question. Vous vous assurez donc de gérer votre patrimoine en « bon père de famille » en ayant un matelas de sécurité pour pallier toutes circonstances.

En aucun cas, Real Estate in Belgium / SG Estate and Consulting ne pourra être tenu responsable des décisions et actions des personnes ayant écouté, lu ou visionné le contenu proposé sur les diverses plateformes et coachings. Chaque client, visiteur et/ou auditeur a de fait la responsabilité de ses actes ainsi que des décisions qu’il a prises.

ARTICLE 16. Abattement à Bruxelles en cas de 1er achat - responsabilités

En tant que primo-accédant, si vous bénéficiez d’un abattement sur votre premier investissement à Bruxelles, vous avez les règles suivantes à respecter :

* ne pas être, seul ou avec les autres personnes visées par le vocable « acquéreur », plein(s) propriétaire(s) de la totalité d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation ;
* s'engager à établir sa résidence principale dans le bien acquis dans le délai légal de deux ans (en cas de vente de terrain à bâtir ou d’immeuble en construction ou sur plan : dans le délai légal de trois ans) suivant la date de l'enregistrement de l’acte authentique (ou suivant la date limite pour la présentation à l’enregistrement) ;
* s'engager à maintenir sa résidence principale dans le bien acquis pendant une durée ininterrompue d'au moins cinq ans à compter de la date d'établissement de sa résidence principale dans le bien acquis ;
L'acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition, la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation ; lorsque l'acquisition est faite par plus d'une personne, chaque acquéreur doit remplir cette condition et, en outre, les acquéreurs ne peuvent posséder ensemble la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation ;

Liste non exhaustive, celle-ci pouvant être consultée sur le site www.notaire.be

Si vous mettez en location votre bien et que vous n’y habitez pas dans les 2 ans, deux possibilités s’offrent à vous :

A. Vous prenez contact avec votre notaire avant les 2 ans, ainsi que l’administration fiscale pour restituer la somme qui vous a été avancée au moment de la signature de l’acte authentique pour le bien en question, en expliquant qu’à cause de projets de vie qui ont évolué, vous ne pourrez pas vous y domicilier pendant 5 ans sans interruption. Donc, vous décidez de rendre de votre plein gré cette somme afin d’être en règle aux yeux de la loi et du fisc. Attention, vous devez être conscient que même avec cette option, une amende potentielle peut vous être réclamée par le fisc. 

B. Vous fraudez et vous vous domiciliez dans le bien qui a fait l’objet d’un abattement, à vos risques et périls. Dans ce cas, vous êtes conscient que ce que vous faites n’est pas légal et que vous risquez de devoir rembourser l’abattement, à savoir la somme maximale (dépend du prix d’achat) de 21.875 €.

Peu importe la possibilité que vous choisissiez, vous attestez que la société SG Estate and Consulting ne pourra aucunement être tenue responsable de vos actes et des répercussions éventuelles. Vous la dégagez donc de toute responsabilité.

Dans cette même lignée, vous dégagez la société SG Estate and Consulting de toute responsabilité également si dans les années à venir, la réglementation liée aux abattements devait changer d’une quelconque manière.

Vous comprenez que l’immobilier est un domaine qui dépend de beaucoup de parties différentes et qu’il n’est pas possible de prédire les futurs changements de réglementations et lois en la matière, dans les années à venir.

Sans compter que les avis donnés au niveau des travaux et du financement ne remplacent jamais le feed-back d’un professionnel du métier en question. Vous vous assurez donc de gérer votre patrimoine en « bon père de famille » en ayant un matelas de sécurité pour pallier toutes circonstances.

En aucun cas, Real Estate in Belgium / SG Estate and Consulting ne pourra être tenu responsable des décisions et actions des personnes ayant écouté, lu ou visionné le contenu proposé sur les diverses plateformes et coachings. Chaque client, visiteur et/ou auditeur a de fait la responsabilité de ses actes ainsi que des décisions qu’il a prises.

ARTICLE 17. Achat en option du "pack de 4 visites et d'un devis"

Afin de pouvoir vous accompagner sur le terrain, nous avons mis au point avec notre courtier en travaux, Olivier Danvoye, un package de 4 visites + 1 devis qu’il est possible de réaliser dans les régions de Charleroi, Mons, La Louvière, Bruxelles, le Brabant Wallon et Namur.

Lors de cette visite, il pourra vérifier avec vous les points importants et surtout mettre le doigt sur les éventuels postes coûteux qui pourraient compromettre la rentabilité du bien. Vous connaîtrez également immédiatement la fourchette du budget travaux. 

Si la visite est positive et que vous souhaitez aller plus loin, sur base de votre demande, il pourra directement sur place prendre les éléments nécessaires à la réalisation d’un devis détaillé, qui vous sera envoyé dans les jours qui suivent afin que vous puissiez vous positionner rapidement sur le bien, après en avoir bien évidemment discuté avec votre coach.

Ce package n'est pas compris d'office dans votre formule, il s'agit d'un achat additionnel et optionnel. Sa durée de validité est d’un an à partir de la date d'achat. 

Pour résumer, le package comprend :

- 4 visites dans un bâtiment de votre choix, accompagné par Olivier dans les régions de Charleroi, Mons, La Louvière, Bruxelles, le Brabant Wallon et Namur
- La réalisation d’un seul et unique devis fiable et détaillé 

Utilisez donc bien votre cartouche "d'un devis" car il n'y en aura qu'un dans votre package. Si vous souhaitez réaliser d'autres devis, ces derniers sont payants et à régler directement auprès de notre partenaire Olivier Danvoye. 

L'équipe du Belgian-invest-club.com

Pour toutes vos questions ou réclamations : support@real-estate-in-belgium.com

Date de rédaction de ces conditions générales de vente : 24 janvier 2021

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